Que recouvrent les honoraires ?

Les honoraires sont libres, ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client. L’avocat est rémunéré par des honoraires de consultation, de rédaction d'actes et de courriers ainsi que de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Aucun tarif ne réglemente les honoraires. La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, des éléments suivants : - le temps consacré à l'affaire, - le travail de recherche, - la nature et la difficulté de l'affaire, -l'importance des intérêts en cause, -l'incidence des frais et charges pour le suivi des dossiers, -la notoriété de l'avocat, -les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, - la situation de fortune du client (Article 11 du Règlement Intérieur National).

Comment calculer les honoraires ?


Il est proposé au client de signer une convention d’honoraires. À l’issue du premier rendez-vous, il lui sera proposé une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien. Trois formules peuvent être envisagées :

Convention d'honoraires à l'heure

L'avocat et le client conviennent d'un montant d'honoraires fixé au prorata du temps effectivement passé par l’avocat sur le dossier. Ce taux horaire a vocation à s’appliquer à toutes les diligences accomplies par l’avocat (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.). Le taux horaire pratiqué varie entre 170 € HT et 250 € HT, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de son enjeu. La relation de confiance qui doit s'instaurer entre le client et son avocat postule le principe d'une information fréquente sur les honoraires. L’avocat en charge du dossier s'engage à ce titre à informer régulièrement son client du montant des heures qu’il passe effectivement sur le dossier.

Convention d'honoraires à forfait

L'avocat et le client peuvent convenir, pour des prestations définies, d'un montant unique d'honoraires auquel peuvent s’ajouter divers frais (frais de déplacement, frais d’huissier…). Cette rémunération, globale et intangible a pour principale caractéristique de ne pas tenir compte du temps effectivement passé.

Convention d'honoraires au résultat

L'avocat et le client peuvent convenir, en plus de l'honoraire de base (au forfait ou à l’heure), d'un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu ou sur la perte à laquelle le client a échappé. Cet honoraire, que l’on appelle « de résultat », n’est alors dû qu’en cas de succès judiciaire. Les honoraires de résultat se combinent avec soit des honoraires forfaitaires, soit des honoraires calculés à l’heure travaillée. L’intérêt de cette convention est de réduire la partie fixe d’honoraires supportés par le client et de lier le cabinet au succès de l’affaire qu’il défend. À ce titre, elle constitue l’un des modes privilégiés proposés par le réseau AM AVOCATS.

Charte honoraires

AM AVOCAT est un réseau militant.
Il s’engage à respecter la présente charte.

Article 1 - Accessibilité

AM AVOCATS s’engage aux côtés de ses clients en proposant des honoraires proportionnés à l’enjeu du dossier et au succès obtenu à l’issue de la procédure.

Article 2 – Prévisibilité

AM AVOCATS s’engage dès le premier rendez en cas d’honoraires calculés à l’heure à fixer une estimation des honoraires sollicités pour tout le suivi de la procédure. En cas de dépassement significatif de ce montant, l’accord préalable du client sera requis.

Article 3 - Flexibilité

Par principe les honoraires dus à l’avocat sont payables à réception ; néanmoins AM AVOCAT s’engage à accepter sur demande un échelonnement raisonnable du versement de ses honoraires.